1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par Walref.
2. Produits et prix
Les produits et services sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix en euros TTC, toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Walref se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Walref confirme la prise en compte de la commande par courriel. Walref se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le client, d'erreur manifeste de prix ou pour motif légitime.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer notamment par :
- Carte bancaire via le prestataire Stripe (paiement sécurisé, éventuellement avec authentification forte 3-D Secure) ;
- Virement bancaire sur facture : la commande est traitée après réception du paiement ; les délais indiqués pour la livraison couvrent la préparation, l'attente de réception des fonds par l'organisme de paiement / la banque et l'expédition.
Les données de paiement sont traitées par Stripe selon sa propre politique ; Walref ne conserve pas le numéro complet de carte sur ses serveurs.
5. Livraison
Zones de livraison (indicatif) : France, Belgique, Suisse, DOM-TOM, Afrique du Nord, selon possibilités techniques et douanières au cas par cas.
Frais de port : à partir de 30 € (montant pouvant varier selon destination, poids et transporteur ; le montant applicable est indiqué avant validation de la commande).
Délai maximum : trois (3) semaines à compter de la validation de la commande et du paiement effectif (y compris délai de préparation et, le cas échéant, délai lié à l'encaissement du virement), sauf indication contraire communiquée au client ou cas de force majeure.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il — ou un tiers désigné par lui — prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales (biens personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé, etc.).
Pour exercer ce droit, le client informe Walref à l'adresse warren.lespcdewarren@gmail.com dans le délai imparti. Les modalités de retour et de remboursement (dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation, selon la loi) seront précisées dans l'échange avec le client.
7. Garanties légales
Walref rappelle que le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice d'éventuelles garanties commerciales proposées séparément sur certains produits.
8. Responsabilité
Walref ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité momentanée d'y accéder. La responsabilité de Walref, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol et dans les limites prévues par la loi.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Walref, après une démarche préalable écrite restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur auquel Walref adhère ou toute modalité alternative seront communiquées sur demande à l'adresse warren.lespcdewarren@gmail.com.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux français, selon les règles de compétence matérielle et territoriale en vigueur.
Pour toute question : warren.lespcdewarren@gmail.com